Accueil>Mentions légales

Mentions légales

Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil)

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

Données Personnelles

La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à Presqu'île Habitat pour faciliter la gestion et le suivi de vos démarches en ligne.

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Presqu'île Habitat de manière confidentielle et sécurisée.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la demande et peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations le concernant , et les faire rectifier le cas échéant, conformément au règlement européen relatif à la Protection des données, en en faisant la demande par mail à l'adresse dpo[at­]presquile-habitat.fr ou par à Presqu’île Habitat – A l’attention du DPO – 1 Rue de Nancy – CS 30122 – 5010 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cedex

Cookies

/////

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs.

Lors de vos visites sur le site de Presqu'île Habitat, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer, à tout moment.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues

Il existe différents types de cookies :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site
  • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

  • effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services ;
  • comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
  • comptabiliser et différencier les visites ;
  • identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
  • gérer votre session utilisateur ;
  • sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
  • adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité.

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.

Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

  • soit en supprimant le cookie de refus ;
  • soit en paramétrant votre navigateur internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu «Aide» de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies».
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage  en fonction de votre navigateur :

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Google Analytics

L’utilisateur est informé que Presqu'île Habitat utilise le service Google Analytics de la société Google Inc (« Google ») afin d'analyser la navigation et réaliser des statistiques et mesures d’audience des vidéo présentes sur le site. C’est la raison pour laquelle des cookies google analytics s’installent.

Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

/////

 

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de Presqu’île Habitat vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

Presqu’île Habitat
1 rue de Nancy
CS 30122
Cherbourg-Octeville
50101 Cherbourg-En-Cotentin Cedex

Crédits

Contenu (textes, photographies, documents)

Editeur du site

Presqu’île Habitat
1, rue de Nancy
CS 30122
Cherbourg-Octeville
50101 Cherbourg-En-Cotentin Cedex

Directeur de la publication : M. Benjamin ANDRE, Directeur Général

Conception, développement, graphisme

Com6 Interactive