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Régularisation des frais de chauffage 2019

Juin 2020
 
Comme vous le savez, l'individualisation des frais de chauffage est entrée en vigueur pour les charges de l'année 2019. Dans ce cadre, vous recevrez prochainement votre décompte individuel de frais de chauffage, calculé suivant vos consommations réelles de l’année 2019.
 
Pour mieux comprendre cette nouvelle règle de répartition, voici quelques rappels.

Pourquoi individualiser des frais de chauffage ?

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Afin d'aider chaque consommateur à mieux maîtriser ses consommations d'énergie, la réglementation impose dorénavant, dans les résidences bénéficiant d’une chaufferie collective, d’équiper les logements avec des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage. Selon l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, les économies réalisées grâce à ce dispositif sont estimées à 15% par foyer.

Ainsi, dès 2017, des travaux ont été menés par Presqu'île Habitat afin d'équiper les logements concernés avec des Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC), ainsi que de robinets thermostatiques permettant de réguler la température, lorsque cela était techniquement possible.

Les textes de référence :

  • La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV),
  • Le code de l’énergie (articles R.241-6 à R.241-14)
  • L’arrêté du 27 août 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2016 (article 1 à 3)

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Comment fonctionnent les RFC ?

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Les Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) sont des dispositifs électroniques munis de deux sondes : l’une contrôle la température du radiateur, l’autre contrôle la température de la pièce.

Lorsque la sonde du radiateur dépasse 23°C et si l’écart de température entre les deux sondes est supérieur à 4.5°C, les consommations de chaleur commencent à être enregistrées.

Par exemple :

Fonctionnement RFC

Si vous disposez d’une bonne exposition (ou si un chauffage d’appoint est allumé) et que la température de la pièce atteint 20°C, votre radiateur raccordé au chauffage collectif ne chauffe pas car la sonde de température de la pièce détecte une température supérieure à 19°C.

Dans ce cas, le répartiteur n’enregistre aucune consommation.

Fonctionnement RFC

Si le temps s’assombri (ou si vous éteignez votre chauffage d’appoint), votre robinet thermostatique augmente le débit d’eau chaude dans votre radiateur pour maintenir une température ambiante de 19°C. Pour ce faire, le radiateur peut atteindre une température supérieure à 23°C. Le RFC distingue alors cette différence de température entre les deux sondes qui le compose.

Si cette différence dépasse 4,5°C, le répartiteur enregistre la consommation de chaleur.

 

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A quoi correspondent les chiffres affichés sur les RFC de mon logement ?

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Pour quantifier la chaleur utilisée par chaque radiateur de votre logement durant la période de chauffe, chaque RFC indique sur son écran un indice. Cet indice ne représente ni les consommations de chauffage (en kWh), ni les frais de chauffage (en €), mais une valeur qui sert ensuite à répartir les frais de chauffage dans l'ensemble de votre résidence.
Pour déterminer la consommation de chauffage de votre logement, ces données brutes sont traitées et analysées par l’entreprise ISTA. C'est à cette étape qu'un coefficient de correction est appliqué à chaque donnée afin de prendre en compte la situation thermique des pièces de votre appartement.

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Comment sont calculés les frais de chauffage ?

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À la fin de la période de calcul de charges, tous les indices sont relevés à distance, traités (comme indiqué ci-dessus), et additionnés pour déterminer la consommation de chauffage de votre résidence.
La somme des consommations d’un logement est comparée à la consommation totale de l’immeuble, et permet d’individualiser 70% des frais de combustible, en fonction de ce que le logement a réellement consommé.
Les frais de combustible restants et les frais d’entretien sont, quant à eux, répartis suivant la surface habitable des logements (SHAB).

Répartition des frais de chauffage

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Quand seront régularisés les frais de chauffage ?

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Votre décompte individuel de frais de chauffage vous sera transmis prochainement. Cependant, afin de respecter un délai de prévenance suffisant, vous serez quittancés d’un rappel de charges, ou du remboursement d’un trop-perçu, le mois suivant cette communication.

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Retrouvez tous les conseils pour réduire votre facture d’énergie à l’adresse www.ademe.fr ainsi que dans vos infos utiles.