Le contrat de location (bail)
Ce contrat, signé entre le locataire et Presqu’île Habitat lors de l’acceptation du logement, est un engagement mutuel qui fixe les droits et les obligations de chacun.
Il est complété par le règlement intérieur de l’immeuble que le locataire doit scrupuleusement respecter. Ces documents sont à conserver.
Vous devez impérativement fournir une attestation d’assurance habitation / responsabilité locative pour votre nouveau logement.
En cas de non-respect de vos engagements, le contrat de location peut être rompu.
Le dépôt de garantie
A la signature du contrat de location, vous devez verser à Presqu’île Habitat un dépôt de garantie, équivalent à un mois de loyer sans charges.
Il vous sera remboursé par virement bancaire dans les deux mois qui suivent la résiliation de bail, sauf en cas d’un reste-dû.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Tous les logements de Presqu’île Habitat (familiaux ou étudiants) ouvrent droit à l’APL.
Si vous remplissez les conditions de revenus et de composition familiale, vous pouvez bénéficier de cette aide qui sera versée directement à Presqu’île Habitat et déduite de votre avis d’échéance. Si vous êtes étudiant, votre déclaration doit être faite en novembre.
Les démarches à faire
Dès la signature de votre contrat de location, n’oubliez pas d’effectuer les démarches suivantes :
- Contacter les fournisseurs d’électricité, de gaz pour ouvrir vos compteurs ou transférer l’abonnement. Dans ce cas, munissez-vous des coordonnées de l’ancien locataire.
- Si la fourniture d’eau n’est pas comprise dans vos charges : Contacter le Service des Eaux de la Communauté Urbaine de Cherbourg (Tél : 02 33 08 27 06).
- Penser à prévenir :
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Mutualité Sociale Agricole,
- la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole,
- la Poste,
- le service des impôts,
- votre banque,
- votre fournisseur de téléphonie et/ou d’internet…
- Et pensez à modifier l’adresse sur votre carte grise de véhicule !
L’état des lieux entrant
L’état des lieux, signé entre le locataire et Presqu’île Habitat, est un constat de l’état du logement et de ses équipements. Celui-ci pourra également être complété au niveau des éléments techniques qui n’étaient pas en fonctionnement le jour de l’état des lieux (eau, électricité, chauffage, gaz…).
Vous disposez de 20 jours après la signature, pour signaler par écrit des observations supplémentaires / anomalies. Attention, ce signalement n’est pas une demande de travaux. A réception de votre signalement, vous recevez un courrier de Presqu’île Habitat indiquant sa prise en compte.
Conservez soigneusement le formulaire qui vous sera remis car il justifie l’état de votre logement à votre arrivée.