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Comme chaque année, la loi nous impose d’enquêter l’ensemble des locataires résidant en dehors des quartiers prioritaires de la ville, afin de mettre à jour leurs ressources et calculer un éventuel Supplément de Loyer de Solidarité. (article L-441-3 à L441-15 du CCH).
La campagne 2025 sera lancée le 23 novembre 2024. Les locataires concernés devront répondre au questionnaire sur leur situation au 1er janvier 2025, et nous fournir les justificatifs de revenu fiscal pour l’année 2023, (Avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023).
Comme les années précédentes, nous faisons appel à un prestataire pour le traitement de cette enquête.
Les identifiants et mots de passe, ainsi que le lien pour accéder à l’espace de télédéclaration, seront transmis par mail, expédié via l’adresse : noreply@cba.fr.
Nous invitons les locataires concernés à surveiller leur messagerie à partir du 22/11/2024 afin de ne pas manquer cette communication. N’hésitez pas à vérifier également dans vos mails indésirables (spams).
Pour toute question et en cas de non réception, notre prestataire sera disponible par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h (09 69 32 40 13 numéro cristal).
Nous rappelons que cette enquête est obligatoire et doit être complétée avant le 15 janvier 2025.
