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À compter du mois de Juin 2018, les locataires du parc social bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pourront constater une baisse conjointe du montant de l’APL et du montant de leur loyer sur leur avis d’échéance.
En effet, la Loi de Finances 2018 a introduit une réforme importante concernant le versement de l’Aide Personnalisée au Logement aux locataires du parc social. Ce versement est diminué, et compensé par la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) par les bailleurs sociaux. Le but étant de maintenir le reste à payer des locataires au même niveau qu’avant la réforme.
Ce dispositif est entré en vigueur au 1er mars 2018, cependant, les contraintes techniques n’ont pas permis de mettre en place la RLS à cette date. C’est la raison pour laquelle une régularisation d’APL et de RLS est effectuée sur l’avis d’échéance du mois de juin.
Tous les locataires du parc social bénéficiaires de l’APL et dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par arrêté. Il dépend de la composition du foyer et de la zone géographique.
La CAF ou la MSA de la Manche calcule et transmet à Presqu’île Habitat, chaque mois, le montant de la RLS applicable à chaque locataire bénéficiaire de l’APL. Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer, ni auprès de la CAF ou de la MSA, ni auprès de Presqu’île Habitat*.
*Sauf mise à jour habituelle de votre dossier en cas de changement de situation familiale et/ou professionnelle.
La CAF ou la MSA est votre interlocuteur privilégié en cas de questionnement. Vous pouvez à tout moment consulter le montant de la RLS et de l’APL qui vous seront appliqués sur votre compte personnel de la CAF à www.caf.fr.
L’avis d’échéance du mois de juin fait apparaître la régularisation de la RLS depuis le mois de février 2018, ainsi que le trop perçu d’APL pour cette même période.
Les mois prochain, seul la RLS du mois apparaîtra.
Vous pouvez consulter ICI un exemple d’avis d’échéance commenté afin de mieux le comprendre.
Plus d’informations sur : www.caf.fr l www.service-public.fr l www.anil.org
Vous pouvez également consulter la plaquette d’information de l’Union Sociale pour l’Habitat ICI.
