Quitter votre logement

Vous souhaitez quitter votre logement ?

Le préavis de départ

Si vous souhaitez quitter votre logement, il est impératif d’en informer Presqu’île Habitat par lettre recommandée.

La fin de votre contrat de location prendra effet au terme du délai de préavis mentionné dans votre bail. En règle générale, ce délai, selon votre bail initial, est de 2 à 3 mois à compter de la date de réception de votre congé par Presqu’île Habitat.

Ce délai peut être ramené à 1 mois selon des cas très précis et sous réserve de production de justificatifs (pour les locataires bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par exemple).

La visite conseil

Dès l’envoi de votre courrier de congé, nous prenons rendez-vous pour la visite-conseil.

Elle a pour but de vous informer sur les éventuels travaux à réaliser par vos soins avant l’état des lieux de sortie. Si ces réparations ne sont pas effectuées ou non conformes, elles vous seront facturées. A cette occasion, la date d’état des lieux de sortie et de remise des clés sera fixée en concertation avec le gestionnaire technique présent.

L’état des lieux

L’état des lieux est obligatoire.

Il est établi par le gestionnaire technique de Presqu’île Habitat, en votre présence ou à défaut avec votre représentant (procuration exigée). Téléchargez un courrier type.

Si, malgré l’accord mutuel sur la date de rendez-vous fixée, personne n’est présent, Presqu’île Habitat sera dans l’obligation de faire appel à un huissier. Des frais d’huissier vous seront alors imputés.

Le jour de l’état des lieux :

• le logement et ses dépendances (caves, garages, greniers, jardins…) doivent être impérativement vides et propres.

• toutes les clés doivent être restituées. Les clés manquantes seront facturées.

Le document support de l’état des lieux constate l’état du logement à votre départ, en comparaison avec son état à votre entrée. Il détermine les réparations qui restent à votre charge. Un relevé des compteurs d’eau sera effectué.

La visite de votre logement

Conformément aux termes de votre bail, des visites doivent être organisées afin de relouer votre logement. Ces visites se feront sur rendez-vous fixé en accord avec les parties.

A défaut d’accord pour fixer les horaires, les visites pourront avoir lieu de 17h à 19h du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.

Le solde de votre compte locataire

Le dépôt de garantie sera restitué par Presqu’île Habitat dans un délai maximal de :

• 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée
• 2 mois si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée

Ce délai court à compter du jour de la date de résiliation de bail.
Une déduction pourra être faîte en cas : 

• d’indemnités de remise en état de votre logement
• d’impayés de loyers et/ou charges

Attention : votre compte locataire n’est pas encore définitivement arrêté. Il  est important de nous communiquer votre nouvelle adresse, en cas d’éventuels remboursements de charges suite à la régularisation effectuée annuellement.

Vous devez également fournir votre nouvelle adresse à :

• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Mutualité Sociale Agricole,
• la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole,
• la Poste,
• le service des impôts, 
• votre banque,
• votre fournisseur de téléphonie et/ou d’internet…

Penser également à relever vos compteurs d’électricité, de gaz et d’eau et à contacter les fournisseurs pour les fermer.